Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut...
449-W-2006 | Décision | 2006-08-22
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par 667803 BC Ltd. en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, près de McBride, en...
448-R-2006 | Décision | 2006-08-22