Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 61 décisions.
le 11 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Strickland concernant le refus de la part d'Air Canada de le transporter, ainsi que sa femme, sur un vol entre Ottawa (Ontario), Canada et Londres, Royaume-Uni via Toronto (Ontario), Canada) le 9 mai 2005.
Référence no M4370/06-50119...
435-C-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 10 août 2006
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'annuler la licence no 977326 et la décision no 753-A-2005 du 28 décembre 2005.
Références nos M4212/A384-2M4815-2-1/A384M4815-3-1/A384M4815-6-1/A384M4815-7-1/A384M4815-9-1/A384
African International...
432-A-2006 | Décision | 2006-08-10
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre...
427-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer un vol affrété pour le transport de passagers en provenance de...
426-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer trois (3) vols affrétés...
425-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
428-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Monterey, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
431-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
430-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
RELATIVE à la décision no 57-AT-A-2003 en date du 5 février 2003 - Steve Zary contre Air Canada.
Référence no U3570/02-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 57-AT-A-2003 du 5 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
429-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-08