Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 64 décisions.
le 10 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Clarence Holloway contre Air Canada au sujet de la suppression des tarifs réduits pour urgence familiale applicables aux voyages intérieurs.
Référence no M4370/06-50116
PLAINTE
[1] Le 5 février 2006, Clarence Holloway a déposé auprès du...
546-C-A-2006 | Décision | 2006-10-10
le 6 octobre 2006
DEMANDES présentées par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980105, un service international à la demande (...
545-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Lillian Doohan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-45
Dans sa décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée...
544-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
543-A-2006 | Décision | 2006-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007
le 5 octobre 2006
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
542-A-2006 | Décision | 2006-10-05
Suivi - décision no 262-AT-A-2007
le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par Franca Rondinelli, au nom de sa mère, Fiorina Liegghio, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec un fauteuil roulant qui lui a été...
541-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-04
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007.
Référence...
537-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
536-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
539-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03