Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 679 décisions.
le 16 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2006-A-100 du 6 mars 2006 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-118 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express - Licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
Aux termes de la licence no 020143, 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (...
2006-A-117 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tofield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-119 | Arrêté | 2006-03-16
le 15 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-115 | Arrêté | 2006-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-174
le 15 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Jets, Inc. - Licence no 977173.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-114 | Arrêté | 2006-03-15
le 15 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2006-A-99 du 3 mars 2006 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-116 | Arrêté | 2006-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 217-A-2006
le 14 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Marlin Helicopters Inc. - Licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Aux termes de la licence no 962097, Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-113 | Arrêté | 2006-03-14
le 13 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
2006-A-112 | Arrêté | 2006-03-13
le 10 mars 2006
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux à compter du 22 avril 2006.
Référence no M4210/A74-2
Le 8 mars 2006, la Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2006-A-111 | Arrêté | 2006-03-10
le 10 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-108 | Arrêté | 2006-03-10