Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-118 sur 118 décisions.
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-144 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-143 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-142 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-141 | Arrêté | 2006-04-04
le 16 mars 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tofield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-119 | Arrêté | 2006-03-16
le 19 janvier 2006
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité d'Escuminac conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-28 | Arrêté | 2006-01-19
le 6 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Watrous conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au point...
2006-AGR-14 | Arrêté | 2006-01-06
le 5 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Watrous et la Municipalité rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franschissement...
2006-AGR-13 | Arrêté | 2006-01-05