Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 118 décisions.
le 16 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
2006-AGR-542 | Arrêté | 2006-10-16
le 12 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et...
2006-AGR-535 | Arrêté | 2006-10-12
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2006-AGR-532 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-533 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-AGR-529 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-AGR-528 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité rurale de Morris (no 312) et le Village de Young conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2006-AGR-531 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2006-AGR-527 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2006-AGR-526 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Young conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2006-AGR-530 | Arrêté | 2006-10-10