Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1311-1320 sur 1406 décisions.
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...
45-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
42-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Standard AG. Helicopter Inc. - Licence no 962138.
Référence no M4210/S247-1
Aux termes de la licence no 962138, Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-48 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Limo Canada Inc. - Licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Aux termes de la licence no 000050, Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-47 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
41-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
43-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 - Chipola Aviation, Inc.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-49 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 040131.
Référence no M4210/B219-2
Aux termes de la licence no 040131, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-50 | Arrêté | 2006-01-27
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001.
Référence no M4370/A74/01-420
PLAINTE
[1]...
39-P-A-2006 | Décision | 2006-01-26