Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1391-1400 sur 1406 décisions.
le 5 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Watrous et la Municipalité rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franschissement...
2006-AGR-13 | Arrêté | 2006-01-05
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2006-A-7 | Arrêté | 2006-01-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2006
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la...
2006-A-9 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-11 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Secure Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S542-2
Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-10 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-12 | Arrêté | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
3-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest (...
4-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés dans la Fédération de Russie.
Référence no M4210/S496-4-5
Aux termes de la...
2006-A-5 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence...
2006-A-4 | Arrêté | 2006-01-03