Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 881-890 sur 950 décisions.
Service intérieur - Thunderhook Air Charter Services, Inc.
CONTEXTE [1] Thunderhook Air Charter Services, Inc. (TACSI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2011 afin d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs). [2] Afin d’obtenir une licence pour l’...
32-A-2012 | Décision | 2012-01-30
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection (CommutAir), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service...
33-A-2012 | Décision | 2012-01-30
Levée de suspension - DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc.
Dans son arrêté no 2010-A-603, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le...
34-A-2012 | Décision | 2012-01-30
Plainte au sujet du bruit - André Normandeau et Tammy Tymchuk
INTRODUCTION Plainte [1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales- article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien...
30-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière...
31-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom de Ethiopian Airlines
CONTEXTE Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom de Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier exploité entre l...
2012-A-35 | Arrêté | 2012-01-27
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), a demandé à l’...
29-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Airojet Charters, Inc. - licence internationale service à la demande
Dans son arrêté no 2011-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée). En réponse à l’...
27-A-2012 | Décision | 2012-01-26
Annulation - Licence internationale service à la demande - Livingston S.p.A.
Dans son arrêté no 2010-A-651 du 21 décembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Livingston S.p.A. (licenciée). La...
2012-A-33 | Arrêté | 2012-01-26