Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 388 décisions.
The Owen Sound Transportation Company, Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron), conformément à un accord conclu entre...
72-A-2015 | Décision | 2015-03-12
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’...
71-A-2015 | Décision | 2015-03-11
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
70-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
69-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry et San Juan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
68-A-2015 | Décision | 2015-03-09
Avialeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbekistan et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
66-A-2015 | Décision | 2015-03-06
LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
65-A-2015 | Décision | 2015-03-05
Alaska Central Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
63-A-2015 | Décision | 2015-03-02
INTRODUCTION
[1] Le 18 janvier 2010, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a informé la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) qu’elle prévoyait installer un dispositif d’avertissement à temps régularisé et déplacer une guérite de signalisation (travaux) à McGuires Crossing...
64-R-2015 | Décision | 2015-03-02
Services Hélicocorp inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicraft (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l...
60-A-2015 | Décision | 2015-02-24