Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 629 décisions.
Transwest Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
153-A-2015 | Décision | 2015-05-15
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 80-R-2013 du 7 mars 2013 (décision de 2013), l’Office des transports du Canada (Office) a enjoint à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de fournir un passage convenable au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo, ou...
154-R-2015 | Décision | 2015-05-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
146-A-2015 | Décision | 2015-05-14
Aviation Consultants, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-84 | Arrêté | 2015-05-14
C.C. Calzone, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
145-A-2015 | Décision | 2015-05-14
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen de « petits aéronefs » de type ...
147-A-2015 | Décision | 2015-05-14
INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
144-R-2015 | Décision | 2015-05-13
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La...
2015-A-83 | Arrêté | 2015-05-13
Niigaani Air Limited exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
141-A-2015 | Décision | 2015-05-13
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka et...
142-A-2015 | Décision | 2015-05-13