Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine...
121-A-2008 | Décision | 2008-03-19