Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 805 décisions.
le 11 avril 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de rétablir la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 000348 au rôle
528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la...
254-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 11 avril 2000
RELATIVE à la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U3570/99-6
CONTEXTE
Dans la décision no 312-AT-A-1999 du 4 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Doug Chaulk le 4...
255-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 000337 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
253-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par L & W Flying Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
No 000320 au rôle
L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
251-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A853-1
No 000309 au rôle
Air Limo...
248-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P292-1
No 000050 au rôle
Priebe Air Ltd. (...
245-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Wisk-Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W209-1
No 000121 au rôle
Wisk-Air Limited...
247-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Egyptair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Égypte...
249-A-2000 | Décision | 2000-04-06