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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24
Résumé
[1] Colin Schopfer a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement en saut-de-mouton, plus précisément, un passage inférieur pour bétail (un franchissement sous la ligne de CN), à un endroit convenu près du point milliaire 100,62 de...
143-R-2022 | Décision | 2022-11-24