Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 6681-6690 sur 19611 décisions.
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Sales, L.L.C. de Lee's Summit, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
692-A-2005 | Décision | 2005-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 735-A-2005
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-...
690-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 21 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
689-A-2005 | Décision | 2005-11-21
le 18 novembre 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de rétablir la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par la décision no 265-A-2004...
688-A-2005 | Décision | 2005-11-18
le 16 novembre 2005
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'annuler les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
686-A-2005 | Décision | 2005-11-16
le 16 novembre 2005
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
687-A-2005 | Décision | 2005-11-16
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté 1997-A-737 du 16 décembre 1997.
Référence no M4210/S496-2...
681-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Dre Karol Mathews contre certains transporteurs concernant le défaut présumé de rembourser la somme payée pour un surclassement.
Référence no M4370/U3/01-15
PLAINTE
[1] Le 11 septembre 2001, Dre Karol Mathews a déposé auprès de la...
682-C-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Donna Mattson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en ce qui concerne l'assignation des sièges par Air Canada sur le vol no AC 571 exploité le 8 février...
685-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
684-A-2005 | Décision | 2005-11-15