Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12251-12260 sur 12630 décisions.
Annulation - G.D. Dahlseide s/n Norlite Aviation
le 7 juin 1990 RELATIF aux licences nos 883676 et 883677 - G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation. Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883676, G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation (ci-après la...
1990-A-300 | Arrêté | 1990-06-07
Annulation - Jordan Ventures, Inc.
le 7 juin 1990 RELATIF à la licence n° 881405 - Jordan Ventures, Inc. Référence n° M4895-J70-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881405, Jordan Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-301 | Arrêté | 1990-06-07
Annulation - Heileman Air Services, Ltd.
le 7 juin 1990 RELATIF à la licence n° 881432 - Heileman Air Services, Ltd. Référence n° M4895-H25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881432, Heileman Air Services, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-302 | Arrêté | 1990-06-07
Annulation - Air Ontario Inc.
le 7 juin 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880756. Référence n° M4895-A128-2-2 ATTENDU que par la décision n° 11137 du 19 novembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir London...
1990-A-303 | Arrêté | 1990-06-07
Annulation - Puget Sound Helicopters, Inc. s/n Puget Sound Helicopters, Inc. s/n Elliott Bay Aviation, Inc.
le 7 juin 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence n° 880078. Référence n° M4895-E103-4...
1990-A-305 | Arrêté | 1990-06-07
Annulation - Aeron International Airlines, Inc.
le 5 juin 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeron International Airlines, Inc. - Licence n° 881050. Référence n° M4895-A42-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881050, Aeron International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-224 | Arrêté | 1990-06-05
Annulation - Trans International Airlines, Inc.
le 5 juin 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans International Airlines, Inc. - Licence n° 881703. Référence n° M4895-T69-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881703, Trans International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-225 | Arrêté | 1990-06-05
Annulation - Pacific Interstate Airlines, Inc.
le 5 juin 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Interstate Airlines, Inc. - Licence n° 881490. Référence n° M4895-P10-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881490, Pacific Interstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-226 | Arrêté | 1990-06-05
Suspension - Parsons Airways Northern Limited
le 1 juin 1990 RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited. Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-222 | Arrêté | 1990-06-01
Annulation - Greater Pacific Airways, Inc. s/n Air L.A.
le 30 mai 1990 RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. Référence n° M4895-A106-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...
1990-A-216 | Arrêté | 1990-05-30