Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12251-12260 sur 12365 décisions.
Annulation - Business Aviation, Inc.
le 30 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Business Aviation, Inc. - Licence n° 881132. Référence n° M4895-B86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881132, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-149 | Arrêté | 1989-05-30
Annulation - Air Canada
le 10 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679. Référence n° M4895-A74-1-29 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
1989-A-137 | Arrêté | 1989-05-10
Annulation - Penske Jet, Inc.
le 10 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488. Référence n° M4895-P46-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-136 | Arrêté | 1989-05-10
Annulation - Century Airlines, Inc.
le 9 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204. Référence n° M4895-C58-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-135 | Arrêté | 1989-05-09
Annulation - Shannon E. Bowers s/n North-Lake Services
le 8 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449. Référence n° M4895-N70-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
1989-A-133 | Arrêté | 1989-05-08
Annulation - Gelco Corporation s/n Gelco Air
le 8 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297. Référence n° M4895-G11-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
1989-A-132 | Arrêté | 1989-05-08
Annulation de la décision n° 11009 - Awood Air Ltd.
le 5 mai 1989 RELATIF à la décision n° 11009 du 4 septembre 1987 - Awood Air Ltd. Référence 2-A985-5A ATTENDU que par la décision n° 11009 du 4 septembre 1987, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes des...
1989-A-130 | Arrêté | 1989-05-05
Annulation - Aeroculture Inc.
le 4 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276. Référence n° M4205-A280-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04
Annulation de l'arrêté n° 1989-A-82 de l'ONT - Silver Wings Leasing Ltd.
le 28 avril 1989 RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989. Référence n° M4205-S184-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28
Annulation de la décision n° WDA1985-199-9336 - Alasco Aircraft Ltd.
le 26 avril 1989 RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd. Référence n° 2-A951-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
1989-A-107 | Arrêté | 1989-04-26