Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12271-12280 sur 12550 décisions.
Exemption - Ryan International Airlines, Inc.
le 6 mars 1990 RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M4895-P107-4-2 Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
1990-A-88 | Arrêté | 1990-03-06
Suspension - Points of Call Airlines Ltd.
le 5 mars 1990 RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd. Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-87 | Arrêté | 1990-03-05
Suspension - Watson's Algoma Vacations Limited
le 1er mars 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Watson's Algoma Vacations Limited - Licence nos 883442 et 883441. Références nos M4895-W12-4M4205-W12-4 ATTENDU qu'aux...
1990-A-84 | Arrêté | 1990-03-01
Suspension - Atlin Air Ltd.
le 26 février 1990 RELATIF aux licence nos 880289, 880288 et 880338 - Atlin Air Ltd. Références nos M4205-A234-4M4205-A234-5M4895-A234-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880289, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-79 | Arrêté | 1990-02-26
Suspension - Pearson Aviation Corp. s/n PacAir
le 26 février 1990 RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir. Référence no M4895-P2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
1990-A-80 | Arrêté | 1990-02-26
Annulation - Air Continental, Inc.
le 23 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Continental, Inc. - Licence n° 881038. Référence n° M4895-A86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881038, Air Continental, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-77 | Arrêté | 1990-02-23
Annulation - Edward J. Bowler s/n Fast Eddie's Flying Service
le 23 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189. Référence n° M4895-F9-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
1990-A-76 | Arrêté | 1990-02-23
Annulation - Orion Lift Service, Inc. s/n Orion Air
le 23 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285. Référence n° M4895-O29-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-78 | Arrêté | 1990-02-23
Levée de suspension - Port Elgin Flying Club Inc.
le 22 février 1990 RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc. Référence n° M4205-P71-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-44 du...
1990-A-75 | Arrêté | 1990-02-22
Annulation de la décision n° 11194 - Air Ontario Inc.
le 21 février 1990 RELATIF à la décision n° 11194 du 15 décembre 1987 et la licence n° 883031 - Air Ontario Inc. Référence n° M4205-A128-2-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre...
1990-A-73 | Arrêté | 1990-02-21