Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12301-12310 sur 12550 décisions.
Annulation - Pandora Enterprises, Inc. s/n Pandora Airlines
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880100. Référence n° M4895-P100-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880100, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-18 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Pandora Enterprises, Inc. s/n Pandora Airlines
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880193. Référence n° M4895-P100-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880193, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-19 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Eugene Flight Center, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eugene Flight Center, Inc. - Licence n° 881255. Référence n° M4895-E43-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881255, Eugene Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-22 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Aviation Services, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Services, Inc. - Licence n° 881017. Référence n° M4895-A261-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881017, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-20 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - G & R Aviation, Inc. s/n Beech Aero Center of Minneapolis
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par G & R Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Beech Aero Center of Minneapolis - Licence n° 881082. Référence n° M4895-B24-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881082, G & R Aviation, Inc....
1990-A-21 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Island Airlines, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Island Airlines, Inc. - Licence n° 881413. Référence n° M4895-J28-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881413, Island Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-23 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Marvin et Robert Kimmel s/n Peninsular Jets
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous la raison sociale de Peninsular Jets - Licence n° 881492. Référence n° M4895-P44-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881492, Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous...
1990-A-24 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Midnite Express, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midnite Express, Inc. - Licence n° 881363. Référence n° M4895-M50-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881363, Midnite Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-25 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Silver Kris Services, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541. Référence n° M4895-S62-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Gateway Pace Aviation Incorporated
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293. Référence n° M4895-G8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25