Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12311-12320 sur 12410 décisions.
Annulation - Silver Wings Leasing Ltd.
le 10 avril 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028. Référence no M4205-S184-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-82 | Arrêté | 1989-04-10
Annulation de la décision n° WDA1987-68-10643 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc.
le 10 avril 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. Référence n° 2-E281-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987, Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1989-A-83 | Arrêté | 1989-04-10
Annulation de la décision n° 9470 - Air Charters (1982) Inc./Agence d'affrètement Aérien (1982) Inc.
Le 28 mars 1989 RELATIF à la décision n° 9470 du 22 janvier 1986 - Air Charters (1982) Inc./Agence d'affrètement Aérien (1982) Inc. Référence n° 2-A274-4 ATTENDU que par la décision n° 9470 du 22 janvier 1986, Air Charters (1982) Inc./Agence d'affrètement Aérien (1982) Inc. (ci-après la...
1989-A-60 | Arrêté | 1989-03-28
Annulation - Garland L. Bernhardt s/n Bernhardt's Flying Service
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Garland L. Bernhardt faisant affaires sous la raison sociale de Bernhardt's Flying Service - Licence n° 881089. Référence n° M4895-B33-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881089, Garland L. Bernhardt faisant affaires...
1989-A-57 | Arrêté | 1989-03-23
Annulation - Midstate Aviation Center, Inc.
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Aviation Center, Inc. - Licence n° 881389. Référence n° M4895-M53-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881389, Midstate Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-59 | Arrêté | 1989-03-23
Annulation - George J. Priester Aviation Service, Inc.
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par George J. Priester Aviation Service, Inc. - Licence n° 881307. Référence n° M4895-G18-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881307, George J. Priester Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-58 | Arrêté | 1989-03-23
Annulation - 344023 Ontario Limited s/n Atlantis-Air Link
le 22 février 1989 RELATIF aux licences nos 883417, 883418 et 883419 - 344023 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantis-Air Link. Références nos M4205-A233-4M4895-A233-4M4205-A233-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883417, 344023 Ontario Limited exerçant son activité...
1989-A-37 | Arrêté | 1989-02-22
Annulation - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien
le 21 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626. Référence n° M4895-C14-1-23 ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-36 | Arrêté | 1989-02-21
Annulation - Thorson Enterprises, Inc. s/n Executive Aviation Services
le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Thorson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Services - Licence n° 881257. Référence n° M4895-E60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881257, Thorson Enterprises, Inc....
1989-A-32 | Arrêté | 1989-02-15
Annulation - Corporate West Aviation, Inc.
Le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170. Référence n° 2-C758-1A ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15