Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12341-12350 sur 12566 décisions.
Annulation - Lane Aviation, Inc.
le 27 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228. Référence n° M4895-L84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-426 | Arrêté | 1989-12-27
Annulation - Fort Frances Sportsmen Airways Ltd.
le 20 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143. Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20
Le Règlement sur les transporteurs aériens est abrogé
le 15 décembre 1989 RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3. Référence n° 425/A1 ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
1989-A-419 | Arrêté | 1989-12-15
Annulation - 484894 Ontario Inc. s/n The Chapleau Outpost
le 14 décembre 1989 RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost. Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-413 | Arrêté | 1989-12-14
Annulation - New Air Service Ltd.
le 14 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-414 | Arrêté | 1989-12-14
Annulation de la décision n° 45-A-1989 de l'ONT - Canadian Crude Separators Ltd. s/n Canadian Crude Air Service
le 14 décembre 1989 RELATIF à la décision n° 45-A-1989 du 26 janvier 1989 - Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service. Référence n° M4205-C202-4 ATTENDU que par la décision n° 45-A-1989 du 26 janvier 1989, Canadian Crude...
1989-A-415 | Arrêté | 1989-12-14
Annulation - Eddie O'Donnell s/n Perry Lake Wilderness Lodge
le 14 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048. Référence no M4205-P51-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-416 | Arrêté | 1989-12-14
Annulation de la décision n° 287-A-1988 de l'ONT - Air Estrie (1987) Inc.
le 12 décembre 1989 RELATIF à la décision n° 287-A-1988 du 26 août 1988 - Air Estrie (1987) Inc. Référence n° 2-A1079-3A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882009 (auparavant la licence n° A.T.C. 2406/75(C)), Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
1989-A-410 | Arrêté | 1989-12-12
Annulation - Champion World Air, Inc.
le 11 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113. Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1 ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-409 | Arrêté | 1989-12-11
Annulation - Five Star Charter Corporation
le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221. Référence n° M4895-F25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07