Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12391-12400 sur 12569 décisions.
Annulation - Air Maine, Inc.
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004. Référence n° M4895-A111-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-306 | Arrêté | 1989-10-02
Suspension - Eddie O'Donnell s/n Perry Lake Wilderness Lodge
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048. Référence no M4205-P51-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-298 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation de la décision n° WDA1986-169-10089 - Rainbow North Aviation Ltd.
le 29 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986 - Rainbow North Aviation Ltd. Référence n° 2-R352-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986, Rainbow North Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-299 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation - Beechcraft East, Incorporated
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083. Référence n° M4895-B25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-300 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation - Gary's Flying Service, Inc.
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gary's Flying Service, Inc. - Licence n° 881292. Référence n° M4895-G6-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881292, Gary's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-302 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation - Nicholas B. Salistean s/n C.G.S. Air Services
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Nicholas B. Salistean faisant affaires sous la raison sociale de C.G.S. Air Services - Licence n° 881161. Référence n° M4895-C60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881161, Nicholas B. Salistean faisant affaires...
1989-A-301 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation de la décision n° WDA1987-127-10888 - Band City Aviation Ltd.
le 28 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-127-10888 du 22 juillet 1987 - Band City Aviation Ltd. Référence no M4205-B2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882715, Band City Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1989-A-297 | Arrêté | 1989-09-28
Suspension - Channel Flying, Inc.
le 25 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238. Référence n° M4895-C62-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-290 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° WDA1986-41-9580 - Swift Current Flying Service Ltd.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd. Référence M4205-S175-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-291 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° 10156 - Charles Bergeron s/n Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10156 du 10 octobre 1986 - Charles Bergeron exerçant son activité sous le nom de Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg. Référence n° 2-S902-1 ATTENDU que par la décision n° 10156 du 10 octobre 1986, Charles Bergeron exerçant son activité sous...
1989-A-292 | Arrêté | 1989-09-25