Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 300 décisions.
le 20 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Claymore Aviation Ltd.
- Licence no 900363.
Référence no M4205-C268-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900363, Claymore Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-549 | Arrêté | 1991-11-20
le 18 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-547 | Arrêté | 1991-11-18
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. -Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882024,...
1991-A-542 | Arrêté | 1991-11-07
le 6 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jackson Hole Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation - Licence no 881375.
Référence no M4895-J33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-540 | Arrêté | 1991-11-06
le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
1991-A-538 | Arrêté | 1991-11-05
le 1er novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
1991-A-537 | Arrêté | 1991-11-01
le 29 octobre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990 - Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Référence no M4895-C191-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990, Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la...
1991-A-536 | Arrêté | 1991-10-29
le 28 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880117 et 880119 - 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aéro Taxi.
Références nos M4895-A282-4-1M4895-A282-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880117, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-535 | Arrêté | 1991-10-28
le 28 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wolverine Air Charter, Inc. - Licence no 880006.
Référence no M4895-W70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880006, Wolverine Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-533 | Arrêté | 1991-10-28