Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1321-1330 sur 1574 décisions.
Highliner Charters - licence de cabotage
Highliner Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IDLE WORSHIP », un navire de pêche affrété immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'effectuer des voyages de pêche d'une journée, en transportant jusqu'à 6 passagers, aux îles Gulf (Colombie...
W-2018-42 | Détermination | 2018-03-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à : Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2018-40 | Détermination | 2018-03-02
Kelly Cove Salmon Ltd. - licence de cabotage
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS-CETUS-18 » et du « KCS VOLANS-18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2018-39 | Détermination | 2018-03-01
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines); et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
A-2018-38 | Détermination | 2018-02-27
One Ocean Expeditions Inc. - licence de cabotage
One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
W-2018-37 | Détermination | 2018-02-27
Jet 1 Charter, Inc. - suspension de licence
Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2018-36 | Détermination | 2018-02-27
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
A-2018-35 | Détermination | 2018-02-27
Limited Liability Company “Maximus Airlines” - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2018-34 | Détermination | 2018-02-26
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom; au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; au nom de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
AeroMexico, en son nom et au nom de Delta, de Delta Connection et de Republic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en...
A-2018-33 | Détermination | 2018-02-26
Ocean Aqua Services Ltd. - licence de cabotage
Ocean Aqua Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche canadien non dédouané, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations salmonicoles sur la...
W-2018-32 | Détermination | 2018-02-23