Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1331-1340 sur 1401 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec...
W-2017-71 | Détermination | 2017-06-13
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Los...
A-2017-70 | Détermination | 2017-06-12
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «BRO ANNA», un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres...
W-2017-69 | Détermination | 2017-06-08
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden pour 15 vols dans...
A-2017-68 | Détermination | 2017-06-07
Dans sa décision no 210-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
A-2017-67 | Détermination | 2017-06-07
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec et/ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du...
W-2017-65 | Détermination | 2017-06-05
NARL Refining Partnership Limited a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MARCELLUS LADY », un navire transporteur de gaz liquéfié immatriculé à Singapour, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-...
W-2017-66 | Détermination | 2017-06-05
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «SSV NIAGARA», un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Port Colborne, Hamilton et...
W-2017-64 | Détermination | 2017-06-02
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burkina Faso en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-63 | Détermination | 2017-05-30
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-62 | Détermination | 2017-05-29