Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1411-1420 sur 1523 décisions.
One Ocean Expeditions a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir une croisière de François (Terre Neuve et Labrador) à Halifax (Nouvelle-Écosse...
W-2017-113 | Détermination | 2017-08-01
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOD », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Allemagne, pour transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec (Québec) à des...
W-2017-112 | Détermination | 2017-07-31
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d'effectuer des travaux d'inspection, de réparation et d'entretien sur la coque de l'unité flottante de...
W-2017-111 | Détermination | 2017-07-28
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la détermination n° A-2017-46, afin de permettre à Air Canada d'exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs...
A-2017-109 | Détermination | 2017-07-27
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision n° 80-A-2016, afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et Saint-Vincent-et-les-...
A-2017-110 | Détermination | 2017-07-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les...
A-2017-108 | Détermination | 2017-07-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-107 | Détermination | 2017-07-21
Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
W-2017-106 | Détermination | 2017-07-19
Dans sa décision no 252-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2017-104 | Détermination | 2017-07-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-105 | Détermination | 2017-07-18