Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1571-1580 sur 1835 décisions.
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d'exploiter son service international régulier entre l'Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
A-2018-52 | Détermination | 2018-03-15
161768 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Decair - annulation de licences
Dans sa détermination no A-2017-25, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée demande maintenant l'annulation des licences. Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b)...
A-2018-51 | Détermination | 2018-03-13
Axair Aviation Inc. - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-50 | Détermination | 2018-03-09
Axair Aviation Inc. - licence intérieure
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-49 | Détermination | 2018-03-09
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Virgin Atlantic Airways Limited; et au nom d’ExpressJet Airlines, Inc., de Compass Airlines, LLC, de SkyWest Airlines, Inc. et de GoJet Airlines LLC, toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom et au nom de Virgin Atlantic et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Royaume Uni et le Canada, et au-delà du Canada vers les États...
A-2018-48 | Détermination | 2018-03-09
Hi‑Wood Helicopters Ltd. - suspension de licences
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences. Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-47 | Détermination | 2018-03-09
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-44 | Détermination | 2018-03-08
BBC Chartering, - licence de cabotage
BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-45 | Détermination | 2018-03-08
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni...
A-2018-46 | Détermination | 2018-03-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06