Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1621-1630 sur 1741 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-123 | Détermination | 2017-08-14
WestJet, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hong Kong Airlines d'exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-122 | Détermination | 2017-08-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2017-117 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-118 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-119 | Détermination | 2017-08-07
AeroMexico et El Al ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et Israël en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par El Al entre le Canada...
A-2017-120 | Détermination | 2017-08-07
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-121 | Détermination | 2017-08-07
Cathay Pacific a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'exploitation son service...
A-2017-114 | Détermination | 2017-08-03
One Ocean Expeditions a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir une croisière de François (Terre Neuve et Labrador) à Halifax (Nouvelle-Écosse...
W-2017-113 | Détermination | 2017-08-01
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOD », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Allemagne, pour transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec (Québec) à des...
W-2017-112 | Détermination | 2017-07-31