Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 756 décisions.
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Jet Select LLC de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
740-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (...
744-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 21 décembre 2005
DEMANDE présentée par TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (...
735-A-2005 | Décision | 2005-12-21
le 20 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter les vols internationaux réguliers...
734-A-2005 | Décision | 2005-12-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 219-A-2006
le 20 décembre 2005
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
733-A-2005 | Décision | 2005-12-20
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
730-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
731-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Chautauqua), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
732-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 16 décembre 2005
DEMANDES présentées par Platinum Jet Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Jet Air, conformément à l'article 61, aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour exploiter un...
728-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
729-A-2005 | Décision | 2005-12-16