Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 104 décisions.
le 15 août 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas....
2006-A-394 | Arrêté | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
441-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
440-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2006-A-392 | Arrêté | 2006-08-14
le 14 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2006-A-391 | Arrêté | 2006-08-14
le 14 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
437-W-2006 | Décision | 2006-08-14
le 11 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967534 imposée par l'arrêté no 2006-A-380 du 3 août 2006 - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana...
2006-A-390 | Arrêté | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme pour lui permettre d'effectuer cinq (5) vols affrétés pour le transport de...
436-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par West Jet Aircraft, LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
434-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Strickland concernant le refus de la part d'Air Canada de le transporter, ainsi que sa femme, sur un vol entre Ottawa (Ontario), Canada et Londres, Royaume-Uni via Toronto (Ontario), Canada) le 9 mai 2005.
Référence no M4370/06-50119...
435-C-A-2006 | Décision | 2006-08-11