Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1521-1530 sur 1728 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence....
A-2017-213 | Détermination | 2017-12-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-214 | Détermination | 2017-12-22
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour la campagne agricole 2016-2017 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas...
R-2017-210 | Détermination | 2017-12-21
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante canadienne non dédouanée, afin d'exécuter des travaux de dragage d'entretien dans le...
W-2017-209 | Détermination | 2017-12-20
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément aux...
A-2017-208 | Détermination | 2017-12-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-207 | Détermination | 2017-12-14
Avion Express, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d'exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Avion Express, à compter du 22...
A-2017-206 | Détermination | 2017-12-13
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte...
A-2017-205 | Détermination | 2017-12-12
K.L.M., en son nom et au nom d'Endeavor, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à K.L.M. d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport en son...
A-2017-201 | Détermination | 2017-12-07
AeroMexico, en son nom et au nom de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-202 | Détermination | 2017-12-07