Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 146 décisions.
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941965 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
783-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A270-4-3
No 941952 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
782-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club César Inc. - Licence nos 882238, 882239 et 890184.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-5-1M4205/C93-4-1
Nos 941929941930941931 au rôle
Aux termes de la...
784-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 14996 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 15 septembre 1911, laquelle autorisait Burlington Northern (Manitoba) Limited (anciennement la Midland Railway Company of Manitoba) à raccorder ses voies ferrées à celles de la Compagnie...
1994-R-482 | Arrêté | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Value Air Ltd. - Licence no 930323.
Référence no M4205/V63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930323, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-483 | Arrêté | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 941921941922941923 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
774-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
No 941824 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
773-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
775-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
776-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 23 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1994-R-478 | Arrêté | 1994-11-23