Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
LET-W-149-2000 | Lettre-décision | 2000-05-29
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des affrètements, pour un maximum de quatre passagers, incluant au...
368-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
367-AT-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship-Ugland, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
338-W-2000 | Décision | 2000-05-15
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
336-W-2000 | Décision | 2000-05-12
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
326-W-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Marine Atlantic S.C.C., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. MAX MOLS », un catamaran danois pouvant transporter véhicules et passagers...
327-W-2000 | Décision | 2000-05-10
La Directive suivante sur la procédure est établie conformément à l'article 7 des Règles générales de l'Office des transports du Canada (les Règles générales) pour aider l'Office des transports du Canada (l'Office) à effectuer l'examen de la demande précitée. La Directive sur la procédure s'adresse...
LET-W-119-2000 | Lettre-décision | 2000-05-10
L'arrêté sur la confidentialité fait état de l'accord entre la firme Halterm Limited (Halterm) et l'Administration portuaire de Halifax (l'APH) et constitue une directive sur la procédure pris en vertu de l'article 7 des Règles générales de l'Office national des transports (Les Règles générales)...
LET-W-120-2000 | Lettre-décision | 2000-05-08
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Wayne Barry en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERLUDE 5 », un yacht américain, afin d'offrir des visites touristiques publiques d'une durée d'environ deux heures et des réceptions...
308-W-2000 | Décision | 2000-05-03