Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Carolina Air Charter Inc. de Charlotte (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
55-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
54-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-37 | Arrêté | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
53-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 4 février 1994
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
1994-A-35 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
47-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
49-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos 940080940081 au...
48-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Forestville, Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure, Gaspé et Port-Menier (Québec) par aéronefs à voilure...
51-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 3 février 1994
RELATIF à une plainte déposée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro relativement à des vols effectués par Avionair Inc. à partir de Québec à destination de Povungnituk.
Référence no M4205/A263-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890159,...
1994-A-31 | Arrêté | 1994-02-03