Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 3551-3560 sur 19606 décisions.
le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
522-A-2010 | Décision | 2010-12-24
le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et Cobalt de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C663-2...
523-A-2010 | Décision | 2010-12-24
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Dans son arrêté no 2010-A-585, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
517-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
518-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
520-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-3
I.M.P. Group...
519-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
521-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
514-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
513-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15
DEMANDE
Alaska Marine Lines...
515-W-2010 | Décision | 2010-12-22