Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5531-5540 sur 19606 décisions.
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Tansportation Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer une...
359-W-2007 | Décision | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande...
360-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par la Municipalité de Greenstone relativement aux exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur la vente, la location et le transfert par la Compagnie des chemins de fer...
357-R-2007 | Décision | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Olive Watson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet de l'incapacité de MyTravel Airways Limited de communiquer clairement sa politique qui interdit aux passagers d'utiliser leur propre équipement d...
358-AT-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 718-A-2006 du 29 décembre 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir New York (Aéroport international...
356-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
354-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
355-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, pour visiter des ports présélectionnés, pour participer à des...
352-W-2007 | Décision | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
351-A-2007 | Décision | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par James E. Crane conformément aux articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point miliaire 5,04 de...
353-R-2007 | Décision | 2007-07-11