Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 936 décisions.
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
71-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC en vue d'annuler la licence no 060081.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2008....
70-A-2008 | Décision | 2008-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-74
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Buffalo Aerial Services Ltd. - Licence no 050028.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-68 | Arrêté | 2008-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-82
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licence no 972184.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238...
2008-A-67 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 972118 et 990081 imposée par l'arrêté no 2008-A-47 du 5 février 2008 - Williston Lake Air Services Ltd.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la licence no 972118, Williston Lake Air Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-69 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-après la...
2008-A-65 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2008-A-64 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Sunset Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S575-2
Sunset Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-66 | Arrêté | 2008-02-18
le 18 février 2008
DEMANDE présentée par Sunset Aviation, Inc. de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
66-A-2008 | Décision | 2008-02-18