Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 484 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 novembre 2021.
La...
2021-A-S-381 | Arrêté | 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 22 septembre 2014.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-379 | Arrêté | 2021-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2021-A-23 | Arrêté | 2021-11-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 29 novembre 2021.
La...
2021-A-S-374 | Arrêté | 2021-11-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2021-175 | Détermination | 2021-11-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-174 | Détermination | 2021-11-25
RÉSUMÉ
[1] George Clarke a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire.
[2] M. Clarke invoque l’alinéa 12(3)d) et le sous-alinéa 19(1)a)(iii) du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/...
124-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse au prix de 291,88 CAD pour un vol de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 2 août 2019. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Toronto, la défenderesse les a informés que leur vol était retardé; quelques heures plus...
125-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Cleveland (Ohio) à Edmonton (Alberta) via Toronto (Ontario) le 1er décembre 2019.
[2] Quelques heures avant le départ prévu de leur vol de Cleveland à Toronto, les demandeurs ont tenté sans succès de s’...
126-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
RÉSUMÉ
[1] Norris Monaghan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant sa décision de lui refuser le transport de Toronto (Ontario) à destination de l’Uruguay le 29 octobre 2018, en raison de l’état de son passeport. Il affirme...
127-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22