Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 117 décisions.
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Olive Watson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet de l'incapacité de MyTravel Airways Limited de communiquer clairement sa politique qui interdit aux passagers d'utiliser leur propre équipement d...
358-AT-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 718-A-2006 du 29 décembre 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir New York (Aéroport international...
356-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
354-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977345 imposée par l'arrêté no 2007-A-238 du 10 juillet 2007 - ExcelAire Service, Inc.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-252 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Jamaïque.
Référence no M4210/S496-4-15
Aux termes de la licence no 070052...
2007-A-250 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
355-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Neos S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2007-A-251 | Arrêté | 2007-07-12
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Beech Jet 400A, au nom de United...
2007-A-249 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
Conformément à la licence no 040018, Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-244 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2007-A-118 du 12 avril 2007 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
2007-A-245 | Arrêté | 2007-07-11