Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 531 décisions.
le 20 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
481-A-2009 | Décision | 2009-11-20
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX Engagements supplémentaires proposés en matière de normes de service par Air Canada et Air Canada Jazz, comme ils sont énoncés dans le Tariff NTA(A) No. 458 et le Tariff NTA(A) No. 241 de Airline Tariff Publishing Company, Agent, et le Tariff NTA(A) No. 333 d'...
479-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs de WestJet intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 2.
Référence no M4110/09-02527
CONTEXTE
[1] WestJet a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (...
480-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs d'Air Transat A.T. Inc. intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariffs CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 5.
Référence no M4110/09-02524
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. (Air Transat) a déposé auprès...
478-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 16 novembre 2009
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
477-A-2009 | Décision | 2009-11-16
le 13 novembre 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
475-A-2009 | Décision | 2009-11-13
le 13 novembre 2009
DEMANDE déposée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FREJA R ».
Référence no W9125/M32/09-2
DEMANDE
[1] Construction McNally du Québec Inc. (CMQ) a déposé une...
476-W-2009 | Décision | 2009-11-13
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue de suspendre la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air (licenciée...
471-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12