Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 409 décisions.
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Sept-Îles Aéro Service Inc. (Sept-Îles Aéro)...
220-A-2015 | Décision | 2015-07-17
Dans sa décision no 286-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
217-A-2015 | Décision | 2015-07-14
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou de Ptarmigan Airways et/ou de Northwest Territorial Airways et/ou de NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken...
218-A-2015 | Décision | 2015-07-14
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la...
219-W-2015 | Décision | 2015-07-14
Private Stock Company “Ukraine International Airlines” exerçant son activité sous le nom d’Ukraine International Airlines et d’UIA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le...
216-A-2015 | Décision | 2015-07-10
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Grondin Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Grondair (Grondair) conformément à un accord...
215-A-2015 | Décision | 2015-07-10
DEMANDE
Weeks Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 751 », un navire de travail américain, pour appuyer une étude géotechnique nécessaire à la planification, à la conception et à la construction du...
214-W-2015 | Décision | 2015-07-10
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire et d’entretenir un tuyau d’égout pluvial (égout pluvial) et d’améliorer le fossé de drainage qui se trouve à travers et à l’intérieur de l’emprise de BNSF Railway Company...
213-R-2015 | Décision | 2015-07-10
INTRODUCTION
[1] Marco Sivilotti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de transporter un de ses enfants de Toronto (Ontario),...
212-C-A-2015 | Décision | 2015-07-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA MAYA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’...
211-W-2015 | Décision | 2015-07-09