Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 561-570 sur 34472 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRA OAK », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 375 000 barils de pétrole brut en deux voyages, de Whiffen Head (...
47-W-2016 | Décision | 2016-02-16
Dans sa décision no 74-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Spearhead Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
46-A-2016 | Décision | 2016-02-15
RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2016-A-23 | Arrêté | 2016-02-12
Air France, en son nom et au nom de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à MEA d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
45-A-2016 | Décision | 2016-02-12
Hi Fly – Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la...
2016-A-22 | Arrêté | 2016-02-12
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
2016-A-21 | Arrêté | 2016-02-12
[1] Le 28 août 2015, SkyGreece Airlines, S.A. (SkyGreece) a annoncé qu’elle cessait temporairement toutes ses activités.
[2] Le 28 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait que SkyGreece refusait d’...
44-C-A-2016 | Décision | 2016-02-11
“Silk Way West Airlines” Limited Liability Company (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Azerbaïdjan et le Canada.
L’Office...
43-A-2016 | Décision | 2016-02-10
Zimmer Air Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2016-A-19 | Arrêté | 2016-02-10
Air Canada en son nom, au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian et de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en...
42-A-2016 | Décision | 2016-02-09