Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 534 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant le retard de quatre jours que la demanderesse a subi après que WestJet lui a refusé l’embarquement pour son vol d’Edmonton (Alberta) à Bordeaux, France, le 3...
91-C-A-2020 | Décision | 2020-09-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-164 | Détermination | 2020-09-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-161 | Détermination | 2020-09-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-162 | Détermination | 2020-09-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Dominicaine paraphé ad referendum le 5...
A-2020-159 | Détermination | 2020-09-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba énoncé dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015 (...
A-2020-160 | Détermination | 2020-09-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(1...
2020-A-145 | Arrêté | 2020-09-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la condition...
2020-A-146 | Arrêté | 2020-09-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-144 | Arrêté | 2020-09-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-158 | Détermination | 2020-09-08