Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10071-10080 sur 30623 décisions.
Annulation - Skagway Air Service, Inc.
le 29 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361. Référence no M4211/S69-2 Conformément à la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-451 | Arrêté | 2008-10-29
Annulation - Air Exec, Inc.
le 29 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148. Référence no M4211/A946-2 Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-450 | Arrêté | 2008-10-29
Annulation - Laminair Aviation Inc.
le 29 octobre 2008 DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 010080. Référence no M4210/L192-1 Laminair Aviation Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
554-A-2008 | Décision | 2008-10-29
Service international à la demande - RL Aviation II, LLC
le 29 octobre 2008 DEMANDE présentée par RL Aviation II, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
555-A-2008 | Décision | 2008-10-29
Suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais nos 2008-AT-A-61 TAX et 2008-AT-A-63 TAX - Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet
le 29 octobre 2008 RELATIVE à une demande présentée par Air Canada, la société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et WestJet pour une suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais...
556-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-29
Service international à la demande - Singapore Airlines Cargo PTE Ltd.
le 28 octobre 2008 DEMANDE présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
553-A-2008 | Décision | 2008-10-28
Levée de suspension - Indianapolis Aviation, Inc.
le 28 octobre 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2008-A-438 du 23 octobre 2008 - Indianapolis Aviation, Inc. Référence no M4211/I35-2 Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-448 | Arrêté | 2008-10-28
Modifier la licence no 070086 - WestJet.
le 28 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086. Référence no M4210/W221-4-4 Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28
Droit extrabilatéral - Philippine Airlines, Inc.
le 28 octobre 2008 DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le...
552-A-2008 | Décision | 2008-10-28
Dominion Aviation Services, Inc. - service international à la demande - Licence no967414
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-452 le 27 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414. Référence no M4211/D90-2 Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2008-A-446 | Arrêté | 2008-10-27