Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 22441-22450 sur 30623 décisions.
Licence intérieure approuvée - Vision Air Inc.
le 27 septembre 1996 DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/V70-1 No 962287 au rôle Vision Air Inc...
510-A-1996 | Décision | 1996-09-27
Licence internat. (service à la demande) approuvée - 2910390 Canada Inc. s/n ClassicAir
le 26 septembre 1996 DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de ClassicAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
507-A-1996 | Décision | 1996-09-26
Licence internat. (service régulier) approuvée - Comair, Inc.
le 26 septembre 1996 DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachussetts) États-Unis d'Amérique et Toronto...
508-A-1996 | Décision | 1996-09-26
Licence internat. (service régulier) approuvée - Comair, Inc.
le 26 septembre 1996 DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
509-A-1996 | Décision | 1996-09-26
Mise en demeure licence service internat. à la demande (affrètement) - Aerosmith Aviation, Inc.
le 26 septembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013. Référence no M4895/A516-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-401 | Arrêté | 1996-09-26
Licence internat. (service régulier) approuvée - Pakistan International Airlines Corporation
le 25 septembre 1996 RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Pakistan International Airlines Corporation. Référence no M4212/P106-3 No 962094 au rôle Par la note diplomatique no POL-3/25/88 du 22 mars 1988, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a...
506-A-1996 | Décision | 1996-09-25
Exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) - ASI Charter, Inc.
le 23 septembre 1996 RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A739-2 ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23
Licence internat. (service régulier) approuvée - Northwest Airlines, Inc.
le 20 septembre 1996 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4211/N79-6-2 No 962321 au rôle...
504-A-1996 | Décision | 1996-09-20
Rétablissement licence internat. à la demande (affrètement) - Syracuse Executive Air Service, Inc.
le 20 septembre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc. Référence no M4895/S177-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20
Demande d'enquête au sujet de présumées infractions de American Airlines, Inc. - Air Canada
le 18 septembre 1996 DEMANDE présentée par Air Canada pour la tenue d'une enquête au sujet de présumées infractions commises par American Airlines, Inc. aux tarifs déposés auprès de l'Office national des transports. Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6 CONTEXTE Par lettre du 19 avril 1996, Air...
500-A-1996 | Décision | 1996-09-18