Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 24251-24260 sur 30062 décisions.
le 29 juin 1994
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1994 | Décision | 1994-06-29
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-239 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 890100.
Référence no M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890100, Donald M. Dunn...
1994-A-238 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Voyageur Airways Limited - Licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882545, Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1994-A-237 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
389-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 941017941018 au rôle
Air-Dale Limited (ci-après la...
391-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
390-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Fortunair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
393-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
No 941041 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
392-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910241 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R99-4-1
No 941046 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
386-A-1994 | Décision | 1994-06-27