Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 8031-8040 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - Oak Ridge Aviation Inc.
le 11 janvier 2011 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2010-A-621. Référence no M4211/O94-2 Dans son arrêté no 2010-A-621, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-23 | Arrêté | 2011-01-11
Levée de suspension - Mid South Jets, Inc.
le 11 janvier 2011 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100033 de Mid South Jets, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑7. Référence no M4211/M322-2 Dans son arrêté no 2011-A-7, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-22 | Arrêté | 2011-01-11
Levée de suspension - Nomads, Inc.
le 11 janvier 2011 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000176 de Nomads, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑6. Référence no M4211/N253-2 Dans son arrêté no 2011-A-6, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-A-21 | Arrêté | 2011-01-11
Maine Aviation Management, Inc. - Service international à la demande - licence no 060087
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011 le 11 janvier 2011 DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087. Référence no M4211/M305-2 Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - ExcelAire Service, Inc.
le 11 janvier 2011 DEMANDE présentée par ExcelAire Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E187-2 ExcelAire Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-20 | Arrêté | 2011-01-11
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Executive Jet Management, Inc.
le 11 janvier 2011 DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié. Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2 Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à...
2011-A-19 | Arrêté | 2011-01-11
WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 11 janvier 2011 DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
Rhoades Aviation, Inc. - Service international à la demande - licence no 967412
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-60 le 10 janvier 2011 SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc. Référence no M4211/R28-2 Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-18 | Arrêté | 2011-01-10
Airojet Charters, Inc. - Service international à la demande - licence no 090113
le 10 janvier 2011 SUSPENSION de la licence no 090113 d'Airojet Charters, Inc. Référence no M4211/A1106-2 Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2011-A-17 | Arrêté | 2011-01-10
Sunbird Aviation, Inc. - Service international à la demande - licence no 967457
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-39 le 10 janvier 2011 SUSPENSION de la licence no 967457 de Sunbird Aviation, Inc. Référence no M4211/S160-2 Sunbird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-16 | Arrêté | 2011-01-10