Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 71-80 sur 86 décisions.
DEMANDE
[1] Le 12 février 2016, Océan a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, deux demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges-grues américaines « JMC 47 » et « JMC 48 » (barges) dans le cadre du projet de construction du nouveau pont Champlain, à Montréal (...
119-W-2016 | Décision | 2016-04-18
DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors A Partneship a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 33 », une barge à pont norvégienne, afin d’appuyer la construction de la plate‑forme Hebron située au chantier de...
115-W-2016 | Décision | 2016-04-13
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAORI », un yacht immatriculé aux Îles Marshall, pour le tournage de deux scènes d’un film qui nécessitent un yacht à voiles sur mesure doté d’une grande goélette tout équipée, à...
104-W-2016 | Décision | 2016-04-01
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour aider la configuration du système de câble optique en mer dans les...
94-W-2016 | Décision | 2016-03-24
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
84-W-2016 | Décision | 2016-03-17
DEMANDE
Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire-grue flottant inconnu belge, spécialement conçu pour transporter des charges lourdes, afin de participer à la construction du nouveau pont...
78-W-2016 | Décision | 2016-03-11
DEMANDE
Oceaneering Survey Services a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « QUALIFIER 105 », un navire américain, afin d’effectuer un levé sous-marin de Saanich Inlet, du chenal Satellite, du chenal Swanson, du...
75-W-2016 | Décision | 2016-03-09
Dans la décision no 4-W-2016 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande. L’Office a communiqué cette détermination au ministre de la Sécurité...
69-W-2016 | Décision | 2016-03-07
DEMANDE
Tideway Luxembourg SA a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin d’aider à la construction de la liaison sous-marine à courant continu haute...
63-W-2016 | Décision | 2016-03-03
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19