Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,9281, une augmentation de 5,39 % par rapport à la campagne agricole 2023-2024.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,8760, une augmentation de 6,49 % par rapport à la campagne...
R-2024-63 | Détermination | 2024-04-29
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
R-2024-52 | Détermination | 2024-04-16
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CPKC pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2024-53 | Détermination | 2024-04-16
Résumé
[1] Mirine Cho a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CPKC, dont de prétendus travaux de construction, près de sa résidence, vers le...
4-R-2024 | Décision | 2024-03-12
[1] NSRC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification de son certificat d’aptitude 96003-2 pour tenir compte d’un changement relatif à l’exploitation de son chemin de fer au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que NSRC...
R-2024-26 | Détermination | 2024-02-23
Résumé
[1] Le 30 mars 2023, HBR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une modification à son certificat d’aptitude 96006-2 afin qu’il soit établi à sa dénomination sociale actuelle, soit Hudson Bay Railway Corporation.
[2] Dans son examen de...
R-2024-23 | Détermination | 2024-02-22
[1] Le 17 juillet 2023, la Ville d’Ottawa a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin que l’Office annule l’arrêté R‑41165 du 13 octobre 1987, émis par le Comité des transports par...
1-R-2024 | Décision | 2024-01-17