Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1311-1320 sur 7134 décisions.
le 23 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Comté d'Essex conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin de comté 19 (chemin...
2007-AGR-23 | Arrêté | 2007-01-23
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par la Rural Municipality of Longlaketon No. 219 en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et visant la construction d'un franchissement routier au point milliaire 27,11 de la subdivision Lanigan de la Compagnie...
32-R-2007 | Décision | 2007-01-19
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Great Canadian Railtour Company Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer pour l'exploitation d'un train touristique en...
27-R-2007 | Décision | 2007-01-17
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Dollard...
2007-AGR-9 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue St-...
2007-AGR-8 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Cartier...
2007-AGR-7 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
2007-AGR-6 | Arrêté | 2007-01-09
le 26 décembre 2006
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2005-2006, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
719-R-2006 | Décision | 2006-12-29
le 27 décembre 2006
DEMANDE présentée par Frederick Graves en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au point milliaire 30,99 de la subdivision Belleville de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dans le...
711-R-2006 | Décision | 2006-12-27