Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-165 sur 165 décisions.
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R6-74-50, révision A,...
1988-R-168 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
1988-R-164 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-142 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
1988-R-133 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-101 | Arrêté | 1988-04-05